Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 1/1/2025

Entre les soussignés :

Contrat de Formation Professionnelle : Ce contrat est établi entre Virginie Lascension SARL et le/la stagiaire lors de son inscription à la formation en E-Learning.

Article 1 : Objet Organisation d'une action de formation lors de l'inscription.

Article 2 : Nature de la formation

Article 3 : Pré-requis Aucun pré-requis n'est nécessaire, sauf indication dans le programme donné en amont de l'inscription.

Article 4 : Organisation Formation animée par Virginie Lascension avec assistance technique et pédagogique.

Article 5 : Évaluation Évaluations via quizz en ligne, suivi en visio et forum de discussions.

Article 6 : Attestation Une attestation de réalisation sera délivrée à l'issue de la formation.

Article 7 : Délai de rétractation
Le stagiaire dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter après la signature du contrat, avant le début de la formation en e-learning. Si le stagiaire a commencé sa formation, et qu’il souhaite l’arrêter, un remboursement partiel de 50% sera effectué seulement si le stagiaire a suivi 5 % de la formation. En aucun cas un remboursement aurait lieu en cas de dépassement de ces 5%. Le stagiaire doit informer l’organisme par mail, suivi d'une lettre recommandée. En cas de formation en présentiel, le stagiaire qui à participé à la formation ne peut demander aucun remboursement. 

Article 8 : Dispositions financières Prix fixé avant l'inscription. Paiement en plusieurs fois possible sur sites sécurisés. TVA exonérée.

Article 9 : Interruption
Par le prestataire : remboursement prorata des heures restantes en cas de force majeure si la formation ne peut être redonnée ultérieurement.
Par le stagiaire : seules les prestations dispensées au prorata seront dues en cas de force majeure reconnue. 

Article 10 : Non accord En cas de désaccord, privilégier un règlement amiable. Tribunal compétent du résidence de l'entreprise.

Article 11 : Confidentialité 

Le stagiaire s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées durant la formation. Cela inclut, sans s'y limiter, les contenus pédagogiques, les échanges entre participants et formateurs, ainsi que toute information personnelle ou professionnelle partagée au sein du groupe. Le stagiaire convient de ne pas transmettre ces informations à des tiers, que ce soit pendant ou après la formation, sans le consentement explicite de l'organisme de formation ou des personnes concernées. L'organisme de formation s'engage également à protéger les données personnelles des stagiaires conformément à la réglementation en vigueur. Les données collectées ne sont pas revendues à des tiers, mais peuvent être partagées au sein des différentes sociétés des activités annexes de VIRGINIE LASCENSION SARL, dans le respect des lois en matière de protection des données 

Article 12 : Avertissement La formation ne remplace en aucun cas un avis médical et/ou psychologique. Consultez un professionnel si nécessaire.

Article 13 : Responsabilité L'organisme n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels liés aux contenus de la formation et leurs utilisations. 

Article 14 : Libre Consentement Le stagiaire s'inscrit volontairement, sans pression, et reste responsable de ses choix.

L'organisme s'engage à respecter des principes d'éthique et à offrir un environnement d'apprentissage sain. Chaque décision prise avant, pendant et suite à la formation est de la responsabilité du stagiaire. 

 Article 15 : Clause de non-responsabilité Aucun résultat spécifique n'est garanti. Chaque stagiaire est responsable de son développement.
Les formations vises à améliorer le développement des compétences en suivant une méthodologie précise ayant fait ses preuves.

Article 16 : Responsabilité personnelle Le stagiaire est libre, conscient, consentant, éclairé et autonome dans son parcours de formation.

Article 17 : Consultation de professionnels Consultez des professionnels avant de prendre des décisions importantes concernant vos changements d'orientation professionnelles voir personnelles.

Article 18 : Compréhension des enjeux Le stagiaire est conscient des défis possibles et doit communiquer ses difficultés sur les différents supports adaptés. 

Article 19 : Acceptation des conditions Le stagiaire déclare avoir lu et compris ces conditions et s'engage à les respecter.

Article 20 : L'acceptation des termes de ces conditions préalables, équivaut un contrat de formations entre le stagiaire et l'organisme de formations Virginie Lascension SARL. Le stagiaire déclare avoir lu et compris tous les articles et conditions, et accepte de s'y conformer.

Article 21 : fait à : date de l'inscription du stagiaire à la formation, ainsi que son lieu de résidence.